Il s’agira d’une enquête publique unique portant sur deux objets :

• le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi ;
• le nouveau schéma d’assainissement des eaux usées.

Les dossiers sont consultables en ligne à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/modification1-plui, ainsi qu’en version papier à l’accueil de la CDA – Service urbanisme règlementaire au 25 quai Maubec à La Rochelle, ainsi que dans les 28 communes de l’Agglo aux heures habituelles d’ouverture.

Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique mis à disposition du public, à la Médiathèque Michel-Crépeau de La Rochelle les lundi, mardi et vendredi de 13h à 19h, le mercredi de 10h à 12h et de 13h à 18h et le samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h (fermée le jeudi).

Le public pourra déposer ses observations et propositions soit :

• sur le registre dématérialisé, à l’adresse indiquée ci-dessus (identique à la consultation des dossiers) ;
• sur les registres papier disponibles à l’accueil de la CDA – Service urbanisme règlementaire au 25 quai Maubec à La Rochelle et à l’accueil des mairies des 28 communes ;
• par courrier à l’attention de Madame la Présidente de la Commission d’enquête chargée de l’enquête publique unique portant sur la modification n°1 du PLUi et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Direction des Etudes urbaines – 6 rue Saint- Michel – BP 41287 – 17 086 La Rochelle Cedex 2 ;
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : modification1-plui@agglo-larochelle.fr
  • Consultez l’arrêté d’enquête publique
  • Consultez l’avis d’enquête publique

Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné une commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs. Une permanence est organisée à la mairie de chaque commune aux dates, heures et lieux suivants :

• Voir le planning