Diminuer de 60 kg la quantité de déchets produite par habitant d’ici à 2030, c’est l’objectif que l’Agglo s’est fixé pour préserver l’environnement, répondre aux nouvelles réglementations et maîtriser les coûts de gestion du service.

Différentes mesures vont être déployées entre 2024 et 2026 pour inciter et aider les usagers à changer leurs pratiques, avec l’idée que le meilleur déchet reste celui qu’on ne produit pas.

1. Pourquoi faut-il réduire notre production de déchets ?

• Réduire nos déchets et mieux valoriser ceux que l’on ne peut éviter permet d’économiser des matières premières. En donnant une seconde vie à nos objets et en triant plus et mieux au lieu de jeter, nous avons moins besoin de produire et nous puisons donc moins dans les ressources de la planète.
• En produisant moins et en ayant moins de déchets à traiter, nous réduisons nos consommations d’énergie et nos émissions de CO2.
• Les coûts de gestion (collecte et traitement) ne cessent d’augmenter. Réduire nos déchets et mieux les valoriser, c’est aussi maîtriser nos dépenses.
• Les réglementations évoluent. La loi impose de nouvelles obligations aux collectivités en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, de collecte et de valorisation des déchets organiques, d’économie circulaire… Il faut nous adapter.

2. « Faire le tri dans mes habitudes », qu’est-ce que cela veut dire ?

« Faire le tri dans ses habitudes », c’est adopter de nouvelles habitudes de consommation pour réduire ses déchets et de nouveaux gestes de tri pour mieux valoriser ceux que l’on ne peut éviter : composter plutôt que jeter à la poubelle, pailler ses plantations avec les végétaux du jardin, réparer, donner ou vendre ses objets et vêtements, coller un autocollant « Stop pub » sur sa boîte aux lettres, finir son assiette, boire de l’eau du robinet plutôt qu’en bouteille ou encore acheter en vrac.

Objectif : 60 kg en moins par habitant d’ici 2030 ! C’est possible

3. L’enquête usagers : quand, pourquoi, comment ?

• Une grande enquête sur les déchets sera menée en porte-à-porte entre janvier 2024 et mi-2025 auprès de tous les usagers de l’Agglo (particuliers et professionnels, soit environ 110 000), pour préparer les évolutions du service et vous aider à « faire le tri dans vos habitudes ». Les habitants de Montroy seront les premiers concernés (de janvier à avril 2024). L’enquête se poursuivra ensuite dans les autres communes jusqu’à mi-2025.
• Après la distribution d’un courrier d’information dans les boîtes aux lettres annonçant le passage de l’enquête dans votre commune, dans vos quartiers, des enquêteurs mandatés par l’Agglo réaliseront des visites en porte-à-porte.

A cette occasion :

• ils vérifieront vos coordonnées de vos bacs (pucés) et de votre « Pass déchèteries »,
• en fonction de la composition de votre foyer, la dotation en bac bleu/gris et bac jaune pourra être réajustée ,
• pour permettre à chacun de trier ses déchets alimentaires, un composteur individuel sera fourni aux ménages résidant en maison (avec jardin) et un bioseau aux personnes concernées par les composteurs collectifs ou par les Points d’Apport Volontaire (installés à partir de 2024),
• les usagers concernés par l’apport volontaire seront dotés du nouveau « Pass déchets », qui remplacera progressivement le « Pass déchèteries ». Il servira à ouvrir les Points d’Apport Volontaire et à accéder aux Centres de Valorisation des déchets et déchèteries,
• ils remettront des guides pratiques sur les évolutions du service et sur les « trucs et astuces » pour réduire et bien trier ses déchets.

4. Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ? Pourquoi va-t-elle changer ?

• Destinée à financer le service public de collecte et de traitement des déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe additionnelle à la taxe foncière. Son montant est basé sur la valeur locative du logement. Elle est due par les propriétaires qui peuvent, le cas échéant, la récupérer auprès de leurs locataires.
• La TEOM va évoluer pour intégrer une part incitative. La nouvelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi), c’est une nouvelle manière de payer la collecte et le traitement des déchets en fonction du niveau de production des usagers. Ce qui change, c’est son mode de calcul qui prend en compte le volume de déchets jetés. Avec la tarification incitative, chacun devient acteur de sa production de déchets !
• La mise en place de la TEOMi est un moyen d’encourager la réduction et le tri des déchets, grâce à une tarification plus juste et équitable.

5. La tarification incitative : pour qui ? pour quand ?

• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) sera appliquée à partir du 1^er janvier 2027, à tous les ménages et professionnels (propriétaire du bien au 1^er janvier), en remplacement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
• En 2027, (sur la base des volumes de déchets collectés du 1er janvier au 31 décembre 2026), tous les usagers de l’Agglomération seront soumis à la tarifications incitative.
• Je suis propriétaire occupant : cette taxe est intégrée à ma taxe foncière.
• Je suis locataire : mon propriétaire paye la TEOMi et se charge de la répercuter dans mes charges locatives.

6. Vais-je payer plus cher ?

Oui, si vous jetez beaucoup dans votre poubelle d’ordures ménagères. Avec la tarification incitative, le coût supporté par chaque usager est calculé en fonction de ses pratiques : ceux qui produiront beaucoup de déchets paieront plus que ceux qui en produiront moins.

7. Les entreprises sont-elles concernées ?

• Oui. La fiscalité des entreprises en matière de Déchets évolue : elles seront soumises soit à la TEOMi soit à la redevance spéciale (en fonction d’un seuil d’assujettissement). La redevance spéciale pour les professionnels (artisans, commerçants, entreprises, établissements publics, associations) sera mise en place pour les inciter à la réduction, au tri et à une meilleure gestion de leurs propres déchets.
• De nouvelles modalités de facturation, renouvelées chaque année (seuils d’assujettissement et d’exclusion, grille tarifaire…), seront appliquées progressivement aux professionnels, au rythme de deux factures annuelles (adressées en septembre et en février).