Vie municipale
Le conseil municipal
Il se réunit au moins une fois par trimestre. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. La première de ses prérogatives est d’élire le maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.
Les attributions
du Conseil municipal
Il gère les affaires de la commune et discute de l’ensemble des sujets d’intérêt local.
Parmi ses attributions, le conseil municipal :
– émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
– vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
– est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département).
Le conseil municipal
Il se réunit au moins une fois par trimestre. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. La première de ses prérogatives est d’élire le maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.
Les attributions
du Conseil municipal
Il gère les affaires de la commune et discute de l’ensemble des sujets d’intérêt local.
Parmi ses attributions, le conseil municipal :
– émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
– vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
– est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département).
Les conseils municipaux en 2024
Les conseils municipaux en 2023
